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Transports

L’interdiction de fumer dans les transports

L’interdiction de fumer dans les transports est effective depuis le 1er février 2007.
Sont concernés tous les véhicules de transport pouvant accueillir des voyageurs ou passagers, qu’ils soient gérés par une entreprise privée ou publique :
-  trains de voyageurs (TGV, trains "Corail", TER, Eurostar, Thalys, etc.) ;
-  les véhicules de transport urbains (métros, tramways, bus, transports hectométriques, funiculaires urbains, etc.) ;
-  les remontées mécaniques (chemins de fer à crémaillère, funiculaires, téléphériques, télécabines, etc.) ;
-  les véhicules de transport routier de personnes (suburbain, de tourisme, de transport scolaire, les véhicules de petite capacité effectuant des transports à la demande, autres que les taxis) ;
-  les avions de ligne ;
-  les bateaux de passagers (sur les lacs et rivières dont les bateaux de promenade, tels que les "bateaux-mouches", les bacs à véhicules, les bacs à piétons, les ferries, les navires de croisière battant pavillon français, les bateaux de promenade maritime, les bateaux de liaison avec les îles, les bacs maritimes).
Remarque : Pour les bateaux, navires et bacs, l’interdiction de fumer ne s’applique pas aux ponts à l’air libre.

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EN SAVOIR PLUS...

-  Le décret du 15 novembre 2006, sur Légifrance