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Concertation sociale

22 février 2006 :
Alliance contre le tabac, Gérard Dubois
Droit des non fumeurs (DNF), Gérard Audureau
Office français de prévention du tabagisme (OFT), Bertrand Dautzenberg
Comité National Contre le Tabagisme CNCT), Yves Martinet
Ligue contre le Cancer (LCC), Albert Hirsch
Président Fédération française de cardiologie (FFC), Daniel Thomas
Comité de lutte contre les maladies respiratoires (CNMR), Gérard Huchon
Réseau hôpital sans tabac (RHST), François Chieze
Société française de tabacologie (SFT), Yvan Berlin
Collégiale des médecins tabacologues, Anne Borgne
Association des infirmières tabacologues, Laurence Mikondo
8 mars 2006 :
Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Jean René Buisson et Véronique Cazals
8 mars 2006 :
CFDT, Dominique Olivier et Rémy Jouan
CFTC, Dominique Bertrand
Force Ouvrière, Représentée
CGT, N’est pas représentée
CGC, N’est pas représentée
9 mars 2006 :
Union des Métier de l’Industrie Hôtelière (UMIH), André Daguin
Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, Cafés et Traiteurs (Synhorcat), Didier Chenet et Franck Trouet
Confédération des professionnels indépendants de l’hôtellerie (CPIH), Jean François Girault et Martine Croharé
Fédération Autonome Générale de l’Industrie Hôtelière Touristique (FAGIHT), Jacques Jond et Madeleine Montaz
13 mars 2006 :
Confédération des débitants de tabac, M. Lepape
16 mars 2006 :
Accor Casinos Amiral Cotte
20 mars 2006 :
Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs, M. Malvaes
23 mars 2006 :
Union Professionnelle Artisanale, Pierre Perrin, Président, et Pierre Burban, Secrétaire Général
26 avril 2006 :
Alliance contre le tabac, Gérard Dubois
Droit des non fumeurs (DNF), Gérard Audureau
Office français de prévention du tabagisme (OFT), Bertrand Dautzenberg
Comité National Contre le Tabagisme CNCT), Yves Martinet
Ligue contre le Cancer (LCC), Albert Hirsch
Président Fédération française de cardiologie (FFC), Daniel Thomas
Comité de lutte contre les maladies respiratoires (CNMR), Gérard Huchon
Réseau hôpital sans tabac (RHST), François Chieze
Société française de tabacologie (SFT), Yvan Berlin
Collégiale des médecins tabacologues, Anne Borgne
Association des infirmières tabacologues, Laurence Mikondo
27 avril 2006 :
Casinos, Dominique Desseigne

Décisions gouvernementales

8 octobre 2006 :
Le Gouvernement annonce sa décision d’interdire le tabac dans les lieux publics
15 novembre 2006 :
Publication du décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics

Mise en place de la mesure

Depuis le 1er février 2007 :
Mise en place de l’interdiction dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissement de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts tels les cours d’écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs
A partir du 1er janvier 2008 :
Mise en place de l’interdiction dans les débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques.